Sapin 2 : Lutter efficacement contre la corruption

Le 9 décembre 2016, Raphaël Gauvain et Franck Poindessault ont présenté à la commission Responsabilité de l’AMRAE le cadre général de la loi Sapin 2 et des actions à entreprendre sans attendre par les entreprises en France.

Les entreprises devront avoir mis en place une politique de prévention des risques de corruption conforme à la Loi le 10 juin 2017.