Des élus présumés coupables
22 juin 2015Article de Dominique Perben et Raphaël Gauvain publié à la Gazette des communes du 22 juin 2015.
La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années. Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts : autant d’infractions supposées intentionnelles et pourtant très souvent commises de bonne foi par des élus locaux qui doivent sans cesse composer avec un cadre réglementaire et législatif d’une très grande complexité.